Plan Épargne Retraite - Le cas particulier du TNS !

 

Plan Épargne Retraite - Le cas particulier du TNS !

 

Comme vous le savez sûrement, les plafonds des versements déductibles sur le Plan Épargne Retraite sont différents que vous soyez salarié ou Travailleur Non Salarié.

Aujourd’hui, nous nous allons étudier le cas du travailleur non salarié !

En tant que TNS, vous avez le droit à plus de plafonds qu’un salarié étant donné que vos cotisations sociales sont réduites tout au long de votre carrière.

Plafonds Communs :

Premièrement, vous avez le droit au plafond commun qui correspond à :

  • 10% de vos revenus nets imposables, nets de prélèvements sociaux et frais professionnels, dans la limite de 32 909€ (pour 2021). Ce montant correspond à 10% de 8 fois le montant du PASS : 8 x 41 136 x 10% = 32 909€

OU

  • 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année précédente soit 4 114€.

 

En plus de ce plafond annuel et si vous n’avez jamais souscrit à un PER auparavant, vous pouvez bénéficier de vos plafonds non utilisés les 3 dernières années ainsi que ceux de votre conjoint(e). Ses plafonds sont visibles sur la dernière page de votre dernier avis d’imposition comme dans l’exemple ci-dessous.

Les versements correspondant au plafond commun seront à verser depuis votre compte personnel, ils correspondent au plafond 163.

Plafonds Travailleurs Non-Salariés :

Deuxièmement, vous avez le droit aux plafonds spécifiques des Travailleurs Non-Salariés qui correspondent à :

  • 10% du bénéfice imposable dans la limite de 32 909€ (pour 2021), limite de 8 fois le PASS) comme pour un salarié. En plus de ce plafond de 32 909 €, vous pouvez également ajouter 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le montant du PASS. Cela représente la somme de 43 192€.                              Au total, vous pouvez verser sur votre PER près de 76 101€ tous les ans.

OU

  • 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente si plus avantageux.

Les versements correspondant aux plafonds TNS 10 et TNS 15 sont quant à verser directement par l’entreprise et correspondent au plafond 154Bis. A ce titre, votre entreprise réduit son résultat net et par conséquent son imposition. Les versements seront cependant assujettis aux cotisations sociales par la société.

 

Au total, un TNS peut cumuler pas loin de 6 plafonds s’il n’a à ce jour souscrit aucun PER.

Plafonds TNS = PC N-3 + PC N-2 + PC N-1 + PC N + TNS 10 + TNS 15

 

 

 

 

Foire aux questions
  • 01

    Quelle est la différence entre déduction et réduction d’impôt ?

    La réduction est plus percutante car elle se soustrait directement à l’impôt ‘à payer’. La déduction s’impute sur la ‘masse’ des revenus imposables.
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  • 02

    Les économies d’impôts sont-elles obligatoires ?

    Non. Les sommes versées sont reportables pendant 3 ans, l’excédent sera taxé selon votre impôt sur le revenu actuel.
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  • 03

    Quel avantage à souscrire en 2021 sur mon nouveau PER ?

    2 intérêts majeurs :
    - Se créer une retraite par capitalisation
    A l’heure où la retraite par répartition montre ses faiblesses, se constituer un complément de revenus personnels semble opportun.
    - Réduire votre imposition
    En déduisant les sommes versées de vos revenus, vous abaisserez votre imposition et peut être diminuerez votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI)
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  • 04

    Comment fonctionne le PER Assurance en cas de décès ?

    En cas de décès, deux fiscalités s’appliquent selon l’âge de l’assuré : - Avant 70 ans : Abattement de 152 500€ par bénéficiaire puis 20% jusqu’à 700 000€ puis 31,25% au-delà - Après 70 ans : Abattement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires, le surplus intégrera la succession
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  • 05

    Déduction et plafond de l’épargne retraite : comment baisser son impôt ?

    2 cas de figures :
    - Salarié :
    10% des revenus nets imposables (dans la limite de 8 fois le PASS) ou 10% du PASS si plus avantageux, soit un maximum de 32 909€.
    - TNS :
    Comme les salariés + 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le montant du PASS, soit un maximum de 76 101€.
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  • 06

    Comment réaliser le transfert entre ancien et nouveau PER ?

    Sur les produits dits individuels, le transfert est ouvert à tout moment. Le contribuable peut changer d’entreprise par exemple, il pourra alors décider entre transférer son PER et/ou le conserver dans son ancienne structure.
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