Le PER pour les travailleurs non salariés (TNS)

PRINCIPE DU PER POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS (TNS)

Succédant aux différents contrats d’épargne retraite - PERP, PERCO, Madelin ou article 83 - le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERin) vise à soutenir les travailleurs indépendants qui ne savent pas toujours si leur retraite sera suffisante. Afin de mieux anticiper votre avenir, le PER vous fait également bénéficier d’une optimisation fiscale durant la période de cotisation.

DE LA LOI MADELIN AU PER POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

Depuis la loi PACTE en 2019, le PER remplace les anciens produits d’épargne retraite type PERP ou Madelin. Toutefois, bien qu’il ne soit plus proposé, le Madelin existe toujours. Si vous avez souscrit à un Madelin avant 2019, vous êtes tout à fait libre de le conserver. 

L'AVANTAGE FISCAL DU PER POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

Permettant de prévoir l’avenir et d’obtenir un complément de revenus en rente ou en capital, le PER est également très intéressant sur le court/moyen terme. Il offre en effet un avantage fiscal grâce auquel vous pouvez déduire vos versements de vos revenus imposables. 

Vous avez néanmoins le choix entre appliquer ou non la déduction fiscale à l’entrée. Dans le premier cas, lorsque vous atteindrez l’âge de la retraite, le capital versé sera imposable. Dans le second cas, si vous n’avez pas déduit les cotisations versées de vos revenus, la fiscalité à la sortie sera plus souple. 

TRAVAILLEURS NON SALARIÉS : LE PLAFOND DU PER

Si vous êtes travailleur non salarié, vous n’aurez aucun plafond de cotisation. Libre à vous de verser quand vous voudrez la somme que vous souhaitez pour bien préparer votre retraite et bénéficier d’un revenu complémentaire.

Vous pouvez réaliser vos versements tous les mois, chaque trimestre, tous les ans ou de manière ponctuelle. Le PER ne vous impose pas de versements réguliers pour constituer votre épargne.

S’il n’en existe pas pour les cotisations, il y a en revanche un plafond de déduction fiscale relatif aux bénéfices et au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 

• 10% des bénéfices imposables de 2022, dans la limité de 351 936€ + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS, soit 43 992€ et 351 936€.
• Ou 4 114€.

TRANSFERT DU MADELIN VERS UN PER

Si votre Madelin vous convient, rien ne vous oblige à changer de plan d’épargne. Vous pouvez librement le garder jusqu'à votre retraite. Par contre, si : 

• Vous souhaitez débloquer votre épargne avec une sortie en capital,
• Vous envisagez à moyen terme de débloquer votre PER pour acquérir votre résidence principale,

Vous avez alors tout intérêt à transférer votre contrat Madelin vers un PER.

D’autres facteurs peuvent également motiver ce changement de plan d’épargne retraite : 

• La variété des supports d’investissement ne vous convient pas,
• Trouver un contrat plus avantageux mais moins coûteux en frais de versements,
• Réduire les frais de gestion du contrat pour augmenter sa rentabilité.