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PER : Le Plan Épargne Retraite

 

Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne destiné à préparer la retraite. Il a été instauré par la loi Pacte en 2019 pour remplacer les anciens dispositifs tels que le PERP, le Madelin ou encore le PERCO. Le PER permet aux particuliers et aux entreprises de se constituer un capital en vue de la retraite dans un cadre fiscal avantageux. Dans cette présentation, nous allons explorer les différentes caractéristiques du PER, les avantages fiscaux qu'il offre ainsi que les différentes options de gestion et de sortie possibles.

Principe du Plan Épargne Retraite ou (PER)

Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne à long terme permettant de se constituer un capital en vue de la retraite. Il permet de bénéficier d'un cadre fiscal avantageux tout en offrant une grande flexibilité en termes de gestion et de sortie.

Objectifs du PER

Le PER a pour objectif de permettre aux épargnants de se constituer un capital en vue de la retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux. Il permet également de diversifier son épargne en investissant dans différents supports d'investissement tels que les fonds en euros ou les unités de compte.

Les points-clés du PER

Le PER est un produit d'épargne à long terme qui offre de nombreuses options de gestion et de sortie. Il se décline en deux versions : le PER Individuel et le PER Entreprise. Il permet également de bénéficier d'un traitement fiscal avantageux tout en offrant une grande flexibilité en termes de versements et de choix des supports d'investissement.

Les différents types de PER

Il existe deux types de Plan Epargne Retraite (PER) : le PER Individuel et le PER Entreprise. Ces deux dispositifs d'épargne retraite ont été mis en place dans le cadre de la réforme des retraites de 2019 pour remplacer les anciens dispositifs tels que le Perp, le Madelin et le PERE.

Le PER Individuel

Le PER Individuel ou PERin est un produit d'épargne accessible à toute personne majeure, résidente fiscale française ou non, souhaitant se constituer un capital en vue de la retraite. Il est souscrit par le titulaire lui-même et peut être transféré d'un établissement financier à un autre. Les versements peuvent être effectués de manière régulière ou ponctuelle.

Les caractéristiques du PER Individuel

Le PER Individuel est un produit d'épargne à long terme qui permet de bénéficier d'un traitement fiscal avantageux. Les versements effectués sur le PER ouvrent un abattement fiscal du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel. Le capital ainsi constitué est disponible au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital.

Les avantages fiscaux du PER Individuel

Les versements effectués sur un PER Individuel offrent des droits à une déduction du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel. Le montant d’un versement déductible varie en fonction de l'âge du titulaire et de son niveau d’imposition. En outre, les gains générés par le PER Individuel ne sont pas imposés tant qu'ils restent investis dans le contrat.

Le PER Entreprise

Le PER Entreprise est un produit d'épargne collectif destiné aux salariés d'une entreprise. Il est mis en place par l'employeur et peut être souscrit par tous les salariés, y compris les dirigeants. Les versements peuvent être effectués par l'entreprise, par les salariés ou par les deux conjointement.

Les caractéristiques du PER Entreprise

Le PER Entreprise est un produit d'épargne à long terme qui permet de bénéficier d'un traitement fiscal avantageux. Il est souscrit par l'employeur et peut être proposé à tous les salariés de l'entreprise. Un versement peut être effectué de manière régulière ou ponctuelle, par l'entreprise, les salariés ou les deux conjointement.

Les avantages fiscaux du PER Entreprise

Les versements effectués sur un PER Entreprise sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, dans la limite d'un plafond annuel. Les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement peuvent également être affectées au PER Entreprise. Les gains générés par le PER Entreprise ne sont pas imposés tant qu'ils restent investis dans le contrat.

Les caractéristiques du PER

Le Plan Epargne Retraite (PER) est un produit d'épargne à long terme permettant de se constituer une épargne pour la retraite. Il présente plusieurs caractéristiques, notamment en ce qui concerne les versements et la gestion de l'épargne.

Les versements

Le PER permet d'effectuer des versements de manière régulière ou ponctuelle. Les versements peuvent être obligatoires, dans le cas d'un PER Entreprise, ou volontaires, dans le cas d'un PER Individuel. Ils peuvent être effectués par le titulaire lui-même ou par l'entreprise dans le cadre d'un PER Entreprise.

Les versements obligatoires

Dans le cadre d'un PER Entreprise, l'entreprise est tenue de verser une contribution minimale au PER pour chaque salarié. Cette contribution peut être complétée par des versements volontaires de l'entreprise ou des salariés.

Les versements volontaires

Dans le cadre d'un PER Individuel, les versements sont volontaires et peuvent être effectués à tout moment par le titulaire. Le versement peut être effectué de manière libre ou programmée. Les versements programmés peuvent être modifiés ou suspendus à tout moment.

La gestion du PER

Le PER offre une grande flexibilité en termes de gestion. Le titulaire peut choisir entre une gestion libre et une gestion pilotée.

La gestion libre

La gestion libre permet au titulaire de choisir librement les supports d'investissement dans lesquels il souhaite investir son épargne. Les supports d'investissement peuvent être des fonds en euros ou des unités de compte.

La gestion pilotée

La gestion pilotée permet de confier la gestion de l'épargne à un professionnel. Le professionnel sélectionne les supports d'investissement en fonction du profil d'investisseur du titulaire.

La sortie du PER

Le PER offre deux options de sortie : la sortie en capital et la sortie en rente.

La sortie en capital

La sortie en capital permet au titulaire de récupérer l'intégralité de son épargne sous forme de capital. Cette option est possible à partir de l'âge de la retraite ou en cas de situation de handicap ou de décès du titulaire. Le capital ainsi récupéré est soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La sortie en rente

La sortie en rente permet au titulaire de bénéficier d'un complément de revenu régulier sous forme de rente. La rente est versée jusqu'au décès du titulaire. Cette option est également possible à partir de l'âge de la retraite ou en cas de situation de handicap ou de décès du titulaire. La rente est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Les contrats d'assurance

Le PER peut être souscrit sous la forme d'un contrat d'assurance. Il existe deux types de contrats d'assurance : les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance PER.

Les contrats d'assurance vie

Les contrats d'assurance vie permettent de se constituer un capital en vue de la retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux. Les sommes investies sont placées sur des supports d'investissement tels que les fonds en euros ou les unités de compte. Les gains générés par le contrat d'assurance vie ne sont pas imposés tant qu'ils restent investis dans le contrat.

Les contrats d'assurance PER

Les contrats d'assurance PER permettent également de se constituer un capital en vue de la retraite. Ils offrent les mêmes avantages fiscaux que les contrats d'assurance vie mais sont spécifiquement conçus pour répondre aux besoins de l'épargne retraite.

Les avantages fiscaux du PER

Les versements effectués sur un PER Individuel ou un PER Entreprise sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel. Ce plafond dépend de l'âge du titulaire et de son revenu imposable.

Le traitement fiscal des versements

Les versements effectués sur un PER peuvent bénéficier d'une fiscalité avantageuse.

Les versements déductibles du revenu imposable

Les versements effectués sur un PER Individuel ou un PER Entreprise sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel. Ce plafond dépend de l'âge du titulaire et de son revenu imposable.

Les versements non déductibles du revenu imposable

Les versements effectués au-delà du plafond déductible du revenu imposable sont considérés comme des versements non déductibles. Ces versements sont tout de même soumis aux prélèvements sociaux mais ne rentrent pas dans votre imposition.

Le traitement fiscal de la sortie du PER

Le traitement fiscal de la sortie du PER dépend de l'option de sortie choisie.

La sortie en capital

Dans le cas d'une sortie en capital, le capital récupéré est soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois certains cas permettent de bénéficier d'une exonération fiscale pour la sortie en capital, comme par exemple l'acquisition d'une résidence principale. Dans ce cas, le capital récupéré est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à hauteur d'un plafond fixé par la loi.

La sortie en rente

Dans le cas d'une sortie en rente, les versements sont imposables en tant que revenus. Cependant, une partie de la rente peut être exonérée d'impôt sur le revenu si elle correspond à la récupération d'un capital non imposé à la sortie.

La loi PACTE et ses implications sur le PER

La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a apporté plusieurs changements au Plan Épargne Retraite. Elle a notamment créé le PER, qui a remplacé le PERP, le PERE et le PERCO. Elle a également assoupli les règles de transfert entre les différents types de PER et a permis la sortie en capital pour l'acquisition d'une résidence principale.

Les supports d'investissement du PER

Le Plan Epargne Retraite (PER) est un produit d'épargne qui permet de préparer sa retraite en investissant sur différents supports. Ces supports sont choisis en fonction du profil d'investisseur du titulaire du PER, de son horizon de placement et de son appétit pour le risque.

Les différents supports d'investissement

Le PER offre une grande diversité de supports d'investissement, tels que les fonds en euros et les unités de compte.

Les fonds en euros

Les fonds en euros sont des supports d'investissement peu risqués qui garantissent un rendement minimum. Ils sont composés majoritairement d'obligations d'État et d'entreprises, et peuvent être adaptés aux profils d'investissement les plus prudents.

Les unités de compte

Les unités de compte sont des supports d'investissement plus risqués mais offrant un potentiel de rendement plus élevé. Elles peuvent être investies dans des actions, des obligations, des fonds d'investissement, sachant que la gestion de ces supports peut être libre ou pilotée.

Les risques associés aux supports d'investissement

Les supports d'investissement du PER comportent des risques de perte en capital. Il est donc important de choisir des supports adaptés à son profil d'investissement et de diversifier ses investissements.

Les cas particuliers du PER

Le PER présente des options spécifiques pour certains cas particuliers, tels que les travailleurs non-salariés et l'acquisition d'une résidence principale.

Le PERP et le contrat Madelin

Le PERP et le contrat Madelin sont des PER spécifiques destinés aux travailleurs non-salariés (TNS). Ils offrent les mêmes avantages fiscaux que les PER Individuels mais sont soumis à des règles spécifiques.

L'acquisition d'une résidence principale

L'acquisition d'une résidence principale peut permettre une exonération fiscale pour la sortie en capital du PER, dans la limite d'un plafond fixé par la loi.

Le déblocage anticipé du PER

Le déblocage anticipé du PER est possible dans certains cas, et peut entraîner des conséquences fiscales et financières. Par exemple, le déblocage anticipé pour cause de surendettement entraîne la clôture du PER, tandis que le déblocage anticipé pour cause de cessation d'activité non salariée est soumis à des conditions particulières.

Le PER est donc un produit d'épargne retraite intéressant, qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux importants tout en préparant sa retraite. Il convient cependant de bien comprendre les règles de fonctionnement du PER, ainsi que les risques et les opportunités liés aux différents supports d'investissement. Pour choisir le PER le plus adapté à ses besoins, il est recommandé de comparer les différents produits disponibles sur le marché, en prenant en compte des critères tels que les frais de gestion, la performance historique, et les services proposés par le prestataire.

En conclusion, le PER offre de nombreux avantages fiscaux et permet de préparer sa retraite de manière efficace. Cependant, il convient d'être vigilant quant aux règles de fonctionnement et aux risques associés aux différents supports d'investissement. En choisissant le PER le plus adapté à ses besoins et en s'informant de manière approfondie sur les différentes options, il est possible de préparer sereinement sa retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants.

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