Changer de PER pour optimiser les frais et la performance : tout ce qu’il faut savoir sur le transfert PER
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Sommaire
Pourquoi transférer son PER ?Est-ce que je perds mes avantages fiscaux en transférant mon PER ?Peut-on transférer tous les types de PER ?Quelles sont les conditions pour transférer un PER ?À qui s’adresser pour transférer un PER ?Peut-on transférer un ancien produit (PERP, Madelin, Article 83…) vers un PER ?Le transfert est-il gratuit ?Quels frais dois-je payer au départ et à l’arrivée ?Puis-je comparer la performance de mon PER actuel avec un nouveau ?Le transfert peut-il impacter mes plus-values ou mes moins-values ?Vais-je perdre en rendement si je change de gestionnaire ?Combien de temps prend un transfert de PER ?Quels documents faut-il fournir ?Vais-je être "sans contrat" pendant le transfert ?Que devient mon ancien contrat après le transfert ?Le transfert remet-il en cause l’antériorité fiscale du contrat ?Vais-je conserver mes avantages fiscaux à l’entrée ?Le transfert modifie-t-il la fiscalité à la sortie ?Le traitement fiscal en cas de décès change-t-il ?Puis-je conserver ma clause bénéficiaire actuelle ?Puis-je transférer mon PER si je suis expatrié ?Que se passe-t-il si je suis proche de la retraite ?Peut-on transférer un PER en cas de divorce, licenciement ou changement de situation ?Mon entreprise peut-elle s’opposer au transfert d’un PER collectif ?Le transfert modifie-t-il les modalités de sortie (rente ou capital) ?Conclusion : faut-il transférer son PER ?Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est aujourd’hui l’un des meilleurs outils pour préparer sa retraite tout en réduisant ses impôts. Mais au fil du temps, il peut arriver que l’on souhaite changer de contrat ou basculer son PER vers une solution plus avantageuse. Pourquoi ? Parce que certains contrats sont trop coûteux, peu performants ou mal accompagnés.
Bonne nouvelle : la loi permet aujourd’hui de changer de PER sans perdre vos avantages fiscaux. Que vous déteniez un PER individuel, un ancien contrat Madelin ou même un Article 83, vous avez la possibilité de faire évoluer votre épargne retraite en toute sécurité.
Pourquoi transférer son PER ?
Transférer son PER peut permettre de bénéficier de conditions plus avantageuses. Voici les principales raisons :
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Réduction des frais de gestion : certains PER appliquent des frais élevés sur les versements, les arbitrages ou la gestion. Les nouveaux PER en ligne ou distribués par des conseillers indépendants sont souvent moins coûteux.
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Accès à une gamme de supports plus diversifiée : vous pouvez choisir un PER proposant des unités de compte plus performantes, des ETF, ou encore de la gestion pilotée avec un track record solide.
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Accompagnement personnalisé : un nouveau gestionnaire peut proposer un conseil plus adapté à votre situation patrimoniale.
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Regroupement d’anciens produits retraite : transférer un PERP, un Madelin ou un Article 83 permet de centraliser son épargne retraite dans un seul contrat moderne.
Est-ce que je perds mes avantages fiscaux en transférant mon PER ?
Non, le transfert d’un PER ne remet pas en cause les avantages fiscaux acquis. Vous conservez :
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L’antériorité fiscale de vos versements.
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Le bénéfice de la déductibilité des versements passés (si vous avez opté pour cette option).
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Les règles de fiscalité à la sortie (rente ou capital).
En d’autres termes, le transfert est neutre fiscalement, à condition de respecter les règles légales.
Peut-on transférer tous les types de PER ?
Oui, mais avec quelques subtilités :
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Le PER individuel (PERIN) peut être transféré à tout moment vers un autre PERIN.
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Le PER d’entreprise collectif (PERCOL) peut être transféré en cas de départ de l’entreprise ou à la retraite.
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Le PER obligatoire (PERO), quant à lui, est transférable uniquement vers un autre PERO.
Les compartiments (1 - individuel, 2 - collectif, 3 - obligatoire) d’un PER sont cloisonnés : vous ne pouvez pas mélanger les sommes d’un compartiment obligatoire avec celles d’un compartiment individuel, même après transfert.
Quelles sont les conditions pour transférer un PER ?
Le transfert est possible à tout moment si le contrat a plus de 5 ans. Avant 5 ans, des frais de transfert peuvent s’appliquer.
Il suffit de :
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Souscrire un nouveau PER chez un autre assureur ou gestionnaire.
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Signer une demande de transfert qui sera envoyée à l’établissement d’origine.
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Laisser les deux établissements gérer la procédure (vous n’avez pas à vous en charger).
Le transfert est encadré par la loi, qui impose un délai maximal de traitement de 2 mois.
À qui s’adresser pour transférer un PER ?
Vous pouvez effectuer un transfert :
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Directement auprès du nouvel établissement (banque, assureur, courtier, conseiller indépendant).
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Avec l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine, qui comparera pour vous les contrats et vous orientera vers le plus adapté à votre profil.
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Peut-on transférer un ancien produit (PERP, Madelin, Article 83…) vers un PER ?
Oui, depuis la loi Pacte, il est possible de transférer :
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Un PERP vers un PER compartiment 1.
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Un contrat Madelin vers un PER compartiment 1 (attention : déductibilité soumise à d’autres plafonds).
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Un Article 83 vers un PER compartiment 3.
Le transfert permet d’unifier votre épargne retraite dans un seul contrat, plus moderne, plus souple et offrant plus de possibilités de sortie (par exemple en capital).
Le transfert est-il gratuit ?
Pas toujours. Si le contrat a plus de 5 ans, aucun frais ne peut être prélevé. En revanche :
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Si vous transférez un PER de moins de 5 ans, des frais peuvent être facturés, jusqu’à 1 % de l’encours maximum.
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Certains gestionnaires d’arrivée facturent des frais d’entrée ou de versement, mais de plus en plus d’acteurs en ligne les annulent.
Quels frais dois-je payer au départ et à l’arrivée ?
Frais à l’établissement de départ :
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Frais de transfert : jusqu’à 1 % si le contrat a moins de 5 ans.
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Frais de désinvestissement si vous êtes sur des supports à échéance fixe.
Frais à l’arrivée :
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Frais d’entrée éventuels.
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Frais de gestion annuels, variables selon les supports.
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Frais d’arbitrage (dans certains contrats).
Comparez toujours ces frais avant d’opérer un transfert, car ils peuvent impacter la rentabilité de votre épargne retraite.
Puis-je comparer la performance de mon PER actuel avec un nouveau ?
Oui, et c’est même recommandé. Il faut analyser :
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Le rendement historique des supports proposés.
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Les options de gestion : libre, pilotée, à horizon.
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La composition du portefeuille : certains PER proposent des fonds responsables, des ETF, ou des produits immobiliers.
Un conseiller peut vous aider à effectuer cette comparaison objective.
Le transfert peut-il impacter mes plus-values ou mes moins-values ?
Non, les plus-values ou moins-values ne sont pas fiscalisées lors du transfert. Elles sont intégrées au capital transféré, sans taxation. L’assureur d’arrivée reconstitue l’historique de vos avoirs.
Vais-je perdre en rendement si je change de gestionnaire ?
Pas nécessairement. Si vous choisissez un PER plus performant ou avec une meilleure gestion, vous pouvez gagner en rentabilité. Le tout est de comparer :
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Les frais globaux.
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La performance passée (sans garantie sur l’avenir).
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La qualité de l’accompagnement et des arbitrages proposés.
Combien de temps prend un transfert de PER ?
La loi impose un délai maximum de 2 mois à l’assureur de départ pour traiter le transfert. En pratique, la durée varie de 4 à 8 semaines selon les assureurs impliqués.
Des retards peuvent survenir si les documents ne sont pas complets ou en cas d’erreur de traitement.
Quels documents faut-il fournir ?
Vous devrez généralement transmettre :
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Une demande de transfert signée.
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Une copie de votre ancien contrat ou un relevé de situation.
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Une copie d’une pièce d’identité.
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Le relevé d’identité bancaire (RIB) du nouveau contrat.
Votre nouveau gestionnaire se charge ensuite d’envoyer la demande à l’ancien.
Vais-je être "sans contrat" pendant le transfert ?
Non. Vous n’êtes jamais sans contrat. Pendant la procédure :
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Vos fonds restent investis sur le contrat d’origine jusqu’à leur transfert.
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Une fois les fonds reçus, ils sont réinvestis dans le nouveau PER selon la stratégie choisie.
Il n’y a donc pas d’interruption de couverture ou de placement.
Que devient mon ancien contrat après le transfert ?
Il est automatiquement clôturé une fois le transfert terminé. Aucun nouveau versement ne peut y être effectué.
Le transfert remet-il en cause l’antériorité fiscale du contrat ?
Non, vous conservez l’antériorité du contrat. Cela peut être important, notamment pour la fiscalité applicable à la sortie ou les règles successorales.
Vais-je conserver mes avantages fiscaux à l’entrée ?
Oui. Si vous avez déduit vos versements, l’avantage fiscal est acquis et non remis en cause par le transfert. Il n’y a pas de réintégration dans votre revenu imposable.
Accessible à partir de
Frais de sortie
Frais d'entrée
Jusqu'à
net annuel
Le transfert modifie-t-il la fiscalité à la sortie ?
Non, les règles restent identiques. Au moment de la retraite, vous pouvez choisir une sortie :
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En capital, avec imposition sur le revenu + prélèvements sociaux.
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En rente viagère, avec application du régime des pensions.
Votre choix ne dépend pas du transfert mais de la nature des sommes investies.
Le traitement fiscal en cas de décès change-t-il ?
Pas du tout. En cas de décès, le PER reste assimilé à un contrat d’assurance-vie :
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Si le décès intervient avant 70 ans, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152 500 € par personne(article 990 I du CGI).
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Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique (article 757 B du CGI).
Puis-je conserver ma clause bénéficiaire actuelle ?
Cela dépend des établissements. Certains acceptent de transférer automatiquement la clause bénéficiaire si elle est standard. Si elle est spécifique (clause démembrée, fiduciaire…), elle doit être redéfinie dans le nouveau contrat.
Puis-je transférer mon PER si je suis expatrié ?
Oui, à condition de rester résident fiscal français au moment du transfert. Si vous êtes non-résident, certains assureurs peuvent refuser le transfert ou restreindre les options d’investissement.
Que se passe-t-il si je suis proche de la retraite ?
Vous pouvez toujours transférer votre PER, même à 60 ou 64 ans. Cela peut vous permettre de :
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Choisir un contrat avec une meilleure option de sortie (capital vs rente).
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Optimiser vos supports pour sécuriser vos gains avant la retraite.
Peut-on transférer un PER en cas de divorce, licenciement ou changement de situation ?
Oui, un changement personnel n’empêche pas le transfert. Toutefois, si vous étiez sur un PER collectif lié à une entreprise, vous devrez attendre votre départ pour pouvoir transférer ce compartiment.
Mon entreprise peut-elle s’opposer au transfert d’un PER collectif ?
Non, mais uniquement après votre départ. Tant que vous êtes salarié, vous ne pouvez pas transférer un PER collectifou obligatoire. Une fois parti, vous récupérez la main sur vos avoirs et pouvez les transférer.
Le transfert modifie-t-il les modalités de sortie (rente ou capital) ?
Non. Le choix entre rente et capital reste lié au type de versement initial :
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Les versements volontaires peuvent sortir en capital ou en rente.
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Les versements obligatoires (ex-Article 83) sortent en rente uniquement.
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Les sommes issues de l’épargne salariale peuvent sortir en capital.
Le transfert ne change pas cette logique.
Conclusion : faut-il transférer son PER ?
Le transfert d’un PER peut être une démarche stratégique, à condition d’être bien accompagné. C’est un levier pour optimiser vos frais, votre performance et votre accompagnement, tout en conservant vos avantages fiscaux. Comparez toujours attentivement les frais, les supports, et la qualité du conseil avant d’opérer un transfert.
Vous souhaitez comparer votre PER actuel à d’autres contrats plus performants ? Faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine ou effectuez une simulation personnalisée pour évaluer les gains potentiels d’un transfert.