Épargne Salariale (1/2) – Le Plan Épargne Entreprise

Lorsque l’on parle d’épargne salariale, plusieurs produits financiers peuvent répondre à cette thématique. Entre autres, nous avons le Plan Épargne Entreprise (PEE) et le Plan Épargne Retraite Collectif (PERE-co). Aujourd’hui, nous commencerons par évoquer le Plan Épargne Entreprise pour ce premier article.

Plan Épargne Entreprise ou PEE

Fonctionnement

Lorsque vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier d’un Plan Épargne Entreprise si votre employeur a instauré ce système d’épargne. Grâce à ce plan, avec l’aide de votre entreprise, il est possible d’acquérir des valeurs mobilières.

Si votre entreprise a mis en place ce système d’épargne salariale, plusieurs sources d’approvisionnement sont possibles sous certaines conditions :

• La participation
• L’intéressement
• L’abondement de l’employeur
• Les versements volontaires du salarié
• Le transfert d’un ancien contrat épargne salarial
• Droits issus d’un contrat épargne temps

Les versements du salarié ou de l'entreprise connaissent des limites. En effet, le salarié ne peut pas effectuer des versements volontaires dans son plan supérieur à 25% de sa rémunération annuelle brute.

Pour l’entreprise, l’abondement ne peut être supérieur au triple du versement effectué par l’épargnant, ni surpasser 3 290€, ou dépasser 5 923€ si le salarié a investi dans des titres de l’entreprise.

En revanche, lorsque vous investissez dans votre Plan Épargne Entreprise, les fonds restent bloqués pendant 5 ans. Il existe toutefois des cas particuliers qui entraînent le déblocage anticipé du PEE.

Déblocage

Malgré le fait que les sommes investies dans un Plan Épargne Entreprise soient théoriquement bloquées pendant 5 ans, il est possible d’avoir recours à un déblocage anticipé. À tout moment, vous pouvez débloquer vos fonds en cas de décès, d’invalidité, de surendettement ou encore de la rupture du contrat de travail.

De plus, pour des situations telles que :

• le mariage ou le PACS, 
• le divorce ou la séparation d’au moins un enfant, 
• la naissance ou l’adoption d’un 3e enfant,
• l’acquisition, la construction ou les travaux de la résidence principale,
• la création ou la reprise d’entreprise, 

Il est possible de débloquer les fonds présents sur le PEE uniquement si la demande est faite avant les 6 mois suivant l’événement.

Fiscalité

La fiscalité du PEE diffèrent lors de la vie du plan, d’un cas de déblocage anticipé ou encore lors de l’échéance de ce dernier.

Les versements volontaires réalisés par le salarié dans son Plan Épargne Entreprise ne sont pas déductibles du revenu imposable.

Pour les abondements versés par l’entreprise, il existe des plafonds. Ces derniers sont exonérés d’impôt à hauteur de 3 290 € ou 5 923€ si le salarié a investi dans des actions émises par son entreprise.

En ce qui concerne l’intéressement versé par l’entreprise et que le salarié investi cette somme dans le PEE, 30 852 € sont exonérés d’impôt sur le revenu par année civile.

Pendant la vie du plan, les revenus des titres réinvestis dans le plan et les gains réalisés sont uniquement assujettis aux prélèvements sociaux Il y a donc une exonération de l’IR. En revanche, les revenus des titres non-réinvestis dans le plan sont assujettis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

En cas de déblocage anticipé, sont récupérées les sommes versées par l'employeur, les versements effectués par le salarié et enfin les différentes plus-values réalisées lors de la vie du plan.  Les bénéfices réalisés sont exonérés d’impôts mais sont en revanche assujettis au prélèvement sociaux de 17,2%

Lors de l’échéance du plan, uniquement les prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués.