Pourquoi souscrire un PER pour son enfant mineur ?

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Anticiper l’achat de sa résidence principale, transmettre son patrimoine avec des modalités fiscales intéressantes, préparer correctement sa retraite, sont autant de raison qui peuvent amener des parents à souscrire un PER pour leur enfant mineur. Cette adhésion nécessitera l’accord des deux représentants légaux du mineur.

 

COMMENT SOUSCRIRE UN PER POUR SON ENFANT MINEUR ?

Un enfant mineur peut être titulaire de son propre PER. Pour cela, ses deux représentants légaux doivent l’ouvrir à sa place et le gérer jusqu’à la majorité de leur enfant. Par ailleurs, l’enfant mineur devra impérativement être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Ces derniers pourront alimenter le PER de l’enfant de façon ponctuelle, ou programmer des versements réguliers, chaque mois ou chaque trimestre. Même si la retraite peut sembler d’un autre temps à cet âge, souscrire un PER pour un enfant mineur, permettra de doubler ou encore de tripler les intérêts des capitaux injectés. Si l’enfant souhaite sortir son épargne de son PER pour investir dans sa résidence principale, il sera alors taxé sur ce retrait-là et au niveau de son taux d’imposition du moment, mais ce n’est pas le seul avantage.

 

LES AVANTAGES D'OUVRIR UN PER POUR SON ENFANT MINEUR

Les avantages d’ouvrir un PER pour son enfant mineur sont aussi intéressants pour les parents que pour l’enfant. Parmi les principaux intérêts, on note :

Économiser pour la future résidence principale de l’enfant mineur

En effet, si le PER est considéré comme un « placement tunnel », il est tout à fait possible de débloquer les fonds pour financer sa résidence principale, faisant du PER une véritable alternative au PEL (Plan Épargne Logement). Il n’y a pas de limite de dépôt ni de montant obligatoire à verser sur un PER, ce qui permet aux parents de l’alimenter à souhait. Lorsque l’enfant mineur, devenu adulte, voudra faire l’acquisition de sa résidence principale, il trouvera des capitaux très intéressants correspondants aux sommes investies par ses parents conjugués aux intérêts. D’un point de vue fiscal, les capitaux débloqués lors de l’achat d’une résidence principale sont fiscalisés. Le total de l’épargne retirée est déductible et suit le barème progressif de l’IR (Impôt sur le Revenu). Quant au montant qui équivaut aux gains, il est soumis à la Flat Tax de 30% (ou à l’IR ajouté aux prélèvements sociaux de 17,2% si c’est plus attrayant).

 

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Une défiscalisation avantageuse pour les parents

Le PER permet d’épargner tout en jouissant de conditions fiscales avantageuses pour les parents. Effectivement, une partie des versements parentaux est déductible de leur assiette fiscale. Investir au sein d’un PER, même s’il est au nom de leur enfant mineur, permet donc aux parents de profiter d’une réduction d’impôt. Les versements réalisés sur le PER seront déductibles du revenu imposable dans les limites du plus élevé des deux plafonds suivants :

  • 10% des revenus professionnels de l’année N-1, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, mais dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) de l’année précédente.
  • 10 % du PASS de l’année N-1, soit 4 113,60€ pour 2022 et 4 399,20€ pour 2023.

Chaque membre d’un foyer fiscal possède un plafond qui lui est propre. Dans le cas où un parent est déjà titulaire d’un PER, le plafond de déduction de son enfant viendra s’ajouter au sein. Pour un enfant mineur, le parent pourra soustraire de son assiette fiscale, le montant de 4 113,60€, correspondant à 10% du PASS de l’année N-1 pour l’année 2022. Par ailleurs, il faut savoir que les plafonds non utilisés pendant trois années successives sont reportables.

Une sortie au choix, en rente ou en capital

En l’absence d’un déblocage anticipé, l’enfant mineur, devenu majeur, pourra lors de sa retraite choisir une sortie en rente ou en capital, qu’elle soit fractionnée ou pas, ou encore coupler les deux (une partie en rente et une autre en capital). Enfin, s’il ne débloque aucune somme, les capitaux décès seront versés aux bénéficiaires désignés dans le cadre du contrat PER, mais sans aucune reprise de défiscalisation des primes à l’entrée. 

Un avantage pour les versements réguliers

Lorsque les primes sont versées de façon régulière, aussi bien en termes de fréquence, qu’en termes de montant pendant les 15 années qui précèdent le départ à la retraite de l’enfant mineur devenu bien entendu majeur, et s’il décède avant son 70e anniversaire, les capitaux décès transmis aux bénéficiaires désignés par son contrat PER seront, selon l’article 990 I du Code Général des Impôts, entièrement exonérés de fiscalité quel que soit l’ayant droit.

 

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Article publié le 12 Septembre 2023
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