Quel est l'avantage fiscal du nouveau Plan épargne retraite ?

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Vous souhaitez réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2024 ? Les versements sur un PER peuvent être déduits de votre revenu imposable. Explications.

Ces dernières années, de grands changements sont intervenus dans les produits d'épargne retraite avec pour objectif d'inciter les Français à mettre de l'argent de côté pour leurs vieux jours.

Disponible depuis octobre 2019, le PER, ou Plan épargne retraite, succède aux multiples contrats d'épargne retraite comme le PERP, Madelin (dédié aux indépendants), ou autre article 8.

Le PER comporte plusieurs avantages, tels que la possibilité de choisir entre une sortie en capital ou une rente viagère. Mais ce qui fait l'intérêt principal du PER, c'est son l'avantage fiscal.

 

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Le nouveau PER : un avantage fiscal majeur !

Le nouveau PER, ou Plan épargne retraite, créé dans le cadre de la loi Pacte, permet de déduire les versements de ses revenus imposables : il s'agit donc d'une déduction fiscale.

Vous pouvez donc réaliser des économies grâce à votre PER, en faisant baisser votre impôt sur le revenu. L'économie d'impôt que vous réalisez est proportionnelle à votre tranche marginale d'imposition. Et pour inciter les Français à préparer leur retraite, le principe est simple : plus on épargne, plus l'économie d'impôts est importante !

Une autre particularité du PER, c'est que la réduction d'impôts n'est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros par an, comme c'est le cas pour un investissement immobilier Pinel ou Denormandie ou encore pour l'investissement dans les PME, les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou encore les fonds d'investissements de proximité (FIP). Par contre, des plafonds existent en ce qui concerne vos versements sur un PER.

Quel est le plafond de défiscalisation des versements sur le PER ?

Les versements du PER sont plafonnés, avec un plafond variable selon votre situation professionnelle. Il vous est toutefois possible d'augmenter ce plafond, que vous soyez salarié ou TNS (travailleur non salarié), via la mutualisation des plafonds entre les conjoints ou encore le recouvrement des plafonds des années précédentes.

Si vous êtes salarié, le plafond des versements donnant lieu à l'avantage fiscal est de : 10% des revenus de l'année N-1, avec une déduction maximale de 35 194 euros pour 2023 ; ou 4 114 euros si ce montant est supérieur au précédent.

Pour les travailleurs non-salariés (TNS), le plafond correspond au plus élevé de ces deux montants :

  • maximum 10% des bénéfices imposables dans la limite de 351 936 euros + 15% du bénéfice imposable compris entre 43 992 euros et 351 936 euros ;
  • ou maximum 4 114 euros + 15% des bénéfices imposables entre 43 992 euros et 351 936 euros, si ce montant est plus élevé.

Par ailleurs, si vous n'avez jamais versé d'argent sur un PER, ou si vous avez effectué des versements inférieurs au plafond annuel, il est possible de profiter de déductions encore plus importantes. Et grâce au cumul du plafond de l'année en cours avec les plafonds qui n'ont pas été utilisés au cours des trois années passées.

Et ce n'est pas tout. Par principe, le plafond est propre à chaque membre du foyer fiscal. Mais les couples mariés ou pacsés peuvent décider de mutualiser leurs plafonds afin de profiter d'une économie d'impôts encore plus avantageuse dans le cas de figure où un des deux membres du couple a des revenus beaucoup plus élevés.

En principe, l'épargne versée sur un Plan épargne retraite est bloquée jusqu'au départ à la retraite. Mais il existe des exceptions. Une sortie anticipée est envisageable en cas d'accident de la vie. Six cas de figure ont été prévues. Les fonds peuvent ainsi être retirés avant la retraite pour cause de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ; d'invalidité du titulaire du PER, de son conjoint ou partenaire de Pacs, de ses enfants ; de situation de surendettement ; de fin des droits à l'assurance chômage ; de liquidation judiciaire de l'entreprise du titulaire du PER ; et en cas d'achat d'une résidence principale.

 

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Un exemple de calcul d'économies d'impôts grâce au PER

Prenons des exemples concrets pour illustrer l'avantage fiscal du nouveau PER.

Son calcul dépend de votre tranche marginale imposable et du montant que vous avez versé. Imaginons que vos versements atteignent la somme de 10 000 euros :

  • Si votre tranche marginale est de 30%, vous réalisez une économie de 3 000 euros (30% des 10 000 euros versés) ;
  • Si votre tranche marginale d'imposition est de 41%, votre économie sera de 4 100 euros ;
  • Si votre tranche marginale d'imposition est de 11%, votre économie sera de 1 100 euros.

On le voit de manière immédiate avec ces exemples, plus vous êtes fortement imposé, plus vous ferez des économies d'impôt avec le Plan épargne retraite.

Mais comme vos versements épargne font l'objet d'une déduction, ils seront imposés à la sortie, quand vous aurez atteint l'âge de la retraite. Déduire les versements, et donc réduire le montant de votre impôt sur le revenu durant votre vie active, est donc une option très intéressante. C'est à ce moment-là que vous êtes théoriquement le plus fortement imposé. Normalement, quand vous allez retirer progressivement ce capital à la retraite, vous serez alors moins imposé.

Quel est l'intérêt de renoncer à la déduction fiscale ?

Dans le fonctionnement général, les versements sur un PER sont déductibles des revenus imposables. Mais vous avez la possibilité de renoncer à cette déduction fiscale. Cette option est irrévocable pour chaque versement. Cette option est surtout intéressante pour les épargnants peu ou pas imposés. En renonçant à la déductibilité des versements, la fiscalité sera plus légère à la sortie, à l'âge de la retraite.

En effet l'abattement dans le cas de la rente est supérieur à celui qui s'applique si vous déduisez vos versements. Pour ce qui est de la sortie en capital, les sommes versées seront exonérées d'impôt, seuls les gains étant soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Alors qu'en déduisant les versements à l'entrée, le capital versé sera soumis à l'impôt sur le revenu et les gains au prélèvement forfaitaire unique de 30%.

 

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Article publié le 30 Novembre 2023
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